Le droit pénal est le cœur de métier du cabinet:
Les particuliers et les dirigeants d’entreprise sont de plus en plus confrontés à la justice répressive en raison d’un mouvement croissant de pénalisation de notre société.
- Droit pénal
Philippe Herbeaux vous assiste à tous les stades de la procédure, que ce soit lors d’une mesure de garde à vue, d’un interrogatoire devant le juge d’instruction et à l’audience de jugement devant un tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises.
Le cabinet défend vos intérêts sur l’ensemble du territoire, que vous soyez mis en cause ou victime.
Après l’audience de jugement, le cabinet intervient en matière d’exécution des peines, demandes en aménagement de peines, en confusion de peines ou réhabilitation. Il conseille également ses clients pour des demandes relatives à l’effacement, la non-inscription ou la rectification des données les concernant, figurant dans les fichiers judiciaire (B2, fichiers TAJ).
- Droit pénal des affaires
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux pour toute problématique pénale liée à la gestion de l’entreprise (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, etc.).
C’est la raison pour laquelle nous avons développé une expertise en matière de législation sur les sociétés commerciales, le droit de la concurrence et le droit de l’environnement.
- Responsabilité des dirigeants et droit pénal du travail
La complexité de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité est telle que la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants peut être engagée à tout moment.
Aussi, en amont, Philippe Herbeaux sensibilise les entreprises au risque pénal, que ce soit dans le cadre de formations à destination des dirigeants, ou dans le conseil en organisation interne notamment par la mise en place de délégations de pouvoirs.
Le cabinet vous assiste également devant les juridictions pénales, de sécurité sociale ou prud’homales dans les contentieux techniques suivants :
_ Accidents du travail (homicide et blessures involontaires) et maladies professionnelles,
_ Mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
_ Travail dissimulé et recours illégal au prêt de main d’œuvre,
_ Harcèlement moral ou sexuel,
_ Délit d’entrave